L’invention du chèque date du 18^ème siècle quand les banquiers anglais ne pouvaient plus émettre des billets de banque, et inventèrent une autre monnaie scripturale, le chèque. Il apparait en France au début du 19 ème siècle et connait son apogée jusqu’au 21 ème siècle, date de l’apparition de la carte bancaire.

On peut considérer le chèque comme une reconnaissance de dette. Avec le temps, il devient obligatoire qu’il soit compensé ou présenté à la banque pour retirer le montant inscrit du compte du titulaire du chèque et partant déposé sur le compte du bénéficiaire. Il s’agit du chèque barré, le plus utilisé en France à nos jours. Il y a également le chèque de paiement, valable uniquement en France et en zone euro, mais qui nécessite l’accord du commerçant.

L’ouverture d’un compte bancaire entraine dans la plus part des cas l’obtention d’un chéquier gratuitement. On utilise obligatoirement un chèque quand le paiement est supérieur à 3000 euros, ou bien par carte bancaire, virement ou prélèvement et également quand il s’agit de salaires supérieurs à 1500 euros.

La banque peut refuser l’émission d’un chéquier quand il s’agit d’un interdit bancaire, mais en présentant des justificatifs.

La banque peut émettre aussi le chèque de banque qui servira à régler un montant assez élevé. C’est une sorte de garantie pour le vendeur que le montant existe effectivement dans le compte. C’est un service payant et qui varie d’une banque à une autre. Il ya aussi le chèque visé, c’est une apposition d’un visa garantissant au bénéficiaire la disposition des fonds nécessaires à la date du visa mais ne garantissant pas la disponibilité des fonds au moment de l’encaissement. En outre, il y a le chèque certifié qui assure les fonds du montant inscrits sur le chèque pendant seulement 8 jours de la date d’émission du chèque.

A l’exception de ce chèque, tous les autres chèques ont une validité d’une année et 8 jours. Ce délai peut avoir des conséquences néfastes sur l’émetteur, en manquant de fonds durant cette période, et partant en ayant des agios suite à des impayés ou en étant interdit bancaire, ce qui peut entrainer aussi l’inscription du titulaire au Fichier central des chèques.

Pour remplir un chèque, il est recommandé d’être prudent en indiquant la mention  « chèque », le nom de l’émetteur, son adresse et le numéro de téléphone de sa banque, le nom de la personne recevant l’argent clairement identifié à l’emplacement prévu, préciser la date et le lieu où le chèque a été rédigé, avoir la même signature manuellement, le chèque doit être rédigé au stylo à bille, plutôt à encre noir et le montant rédigé en chiffres et en lettres et l’espace rempli.

En 1971, la carte de retrait d’espèces fait son apparition avec l’installation des distributeurs automatiques(DAB). Après 1984, la création d’un protocole permet l’utilisation de la carte de paiement dans tous les distributeurs, bancaires, commerciaux…tout en imprimant sur la carte le sigle CB.

En France, les cartes étaient d’abord à pistes magnétiques ou passées au sabot, elles disposent d’une puce, au début des années quatre- vingt, pour assurer plus de sécurité. En outre, son usage exige la possession d’un code secret.

Pour avoir une carte bancaire, il faut payer un abonnement qui varie en fonction de l’établissement bancaire et de sa fonction, à savoir :

-Une carte de retrait : permettant de retirer de l’argent dans les distributeurs automatiques de la banque concernée, de consulter ses comptes, d’effectuer des dépôts, de commander des chéquiers.

-Une carte de paiement à débit immédiat : permettant en plus de payer en carte directement chez les commerçants et d’effectuer des achats sur internet et par téléphone. Le prélèvement du montant des achats est fait immédiatement.

-Une carte de paiement à débit différé : propose les mêmes services mais le prélèvement des opérations effectuées dans le mois se fait en une seule fois et à date fixe.

-Une carte utilisable uniquement en France et en zone euro ou partout dans le monde

-Une carte Monéo : c’est un porte-monnaie électronique pour régler des achats inférieurs à 30 euros, rechargeable dans les bureaux de poste ou des bornes prévues à cet effet.

D’autre part, la carte bancaire permet de bénéficier de l’Assurance rapatriement, l’assistance médicale, l’assurance décès, l’assurance vol d’un achat, l’assurance annulation voyage…

Toutefois, on limite à 300 euros  par tranche de 7 jours les retraits effectués dans les distributeurs automatiques n’appartenant pas au réseau bancaire du compte. Ils peuvent être ensuite payants au bout d’un certain nombre de retraits dans le mois ou le trimestre, et à 48 ou 72 heures dans le réseau.

Pour avoir le droit au compte, il suffit de faire une demande d’ouverture d’un compte courant classique auprès d’un établissement bancaire. Vous pouvez bénéficier de ce droit si vous ne possédez plus aucun compte en banque et si vous vous êtes vu refuser l’ouverture d’un compte par une banque, qui n’est pas tenue de l’accepter et n’est pas obligée de justifier son refus.

En revanche, la Banque de France, à votre demande, pourra désigner un établissement bancaire, qui aura alors l’obligation d’ouvrir un compte.

L’acte de remplir une demande de droit au compte nécessite une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une attestation sur l’honneur que vous ne disposez pas de compte de dépôt et  de l’indication de vos préférences géographiques.

La Banque de France informera de la décision prise à la banque qui se chargera de la lui communiquer dans un délai d’un jour ouvré ou bien directement au demandeur. Partant, la Banque de France nommera d’office une banque qui ne pourra refuser l’ouverture d’un compte et qui devra proposer gratuitement les services de base fixés par le droit au compte, qui sont l’ouverture, la tenue et la clôture du compte, le changement d’adresse au maximum une fois par an, le relevé de compte au moins une fois par mois, des relevés d’identité bancaire(RIB) en fonction de vos besoins, l’encaissement de virements reçus, l’encaissement de chèques déposés sur votre compte, le dépôt et le retrait d’espèces(dans votre banque),le paiement de prélèvements ou de titres interbancaires de paiement(TIP), un moyen de consulter à distance le solde de votre compte, une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement de crédit qui l’a émise, deux chèques de banque au maximum par mois.

Néanmoins, la banque a la possibilité de refuser de délivrer un chéquier ou bien encore de permettre l’autorisation de découvert, qui seront désormais des services payants. En outre, la banque a le droit de clôturer le compte en prévenant le titulaire du compte ainsi que la Banque de France, qui fait automatiquement la désignation d’une autre agence bancaire.

Il s’agit d’une opération réglementée. En effet,  la banque se doit légalement de demander des vérifications à savoir par exemple la justification de l’identité de l’éventuel titulaire de compte bancaire ainsi que de sa résidence et enfin le dépôt d’un spécimen de sa signature et de toutes les personnes qui auront des droits sur son compte, ce qui permet la réalisation des vérifications lors d’émission de chèques.

La banque doit lors de l’ouverture du compte, informer le titulaire de toutes les règles de fonctionnement du compte relatives à son utilisation contenues dans la convention de compte.

En effet, la signature d’une convention est prévue dès l’ouverture du compte. Depuis 2001, elle doit obligatoirement être signée par le nouveau client. Il s’agit d’un document où sont inscrits le prix des différents services, le mode de calcul des intérêts en cas de découvert, ainsi que les différentes procédures à suivre, en cas d’incidents de paiement par exemple et finement les conditions de fermeture du compte.

D’autre part, l’établissement bancaire se doit de réaliser les demandes du titulaire du compte et de faire la vérification de la signature lors d’émissions de chèques.

De sa part, le titulaire s’engage à utiliser le compte selon les modalités inscrites dans la convention et l’utiliser correctement en évitant  les paiements dans le cas où son compte  est débiteur. S’il constate une erreur dans son relevé bancaire par exemple, il se doit de la signaler à sa banque par lettre recommandée avec accusé de réception le plus tôt possible.

Le compte bancaire fournit des services assez importants comme par exemple, l’ouverture, la tenue et la fermeture du compte, la réalisation des paiements à distance, l’obtention d’une carte de paiement ou de retrait, l’obtention de relevés d’identité bancaire(RIB) ou postale, l’envoi d’un relevé mensuel des opérations réalisées sur le compte, la consultation du compte à distance, la réalisation de dépôts, les retraits et les virements et le changement d’adresse annuel, si nécessaire.

Quant au compte joint, c’est un compte ouvert pour plusieurs personnes, qui dès l’ouverture, il est préférable de convenir que pour certaines opérations, la signature des différentes personnes est nécessaire. Les cotitulaires du compte bénéficient librement des sommes émis dans le compte et chacun d’eux peut être touché par des incidents de paiements. Il fonctionne selon un principe de solidarité, alors que sa clôture peut être effectuée sur demande de l’un d’entre eux, et la somme est partagée à part égale entre eux tous. En outre, le décès de l’un des titulaires peut engendrer également sa clôture et les fonds seront bloqués jusqu’au règlement de la succession.

Dans le cas où le compte est débité, le titulaire se doit de le régler avant de la clôtu

La directive sur les services de paiement, intégrée en droit français le 1^er novembre 2009, établit les règles applicables dans tous les pays d’Europe.

*Le chèque :

Généralement, l’ouverture d’un compte bancaire  entraine, dans la plupart des cas, une délivrance de chéquier ou d’une carte bancaire…Toutefois, la banque peut refuser de donner  un chéquier notamment dans le cas où le titulaire de compte est interdit bancaire, après vérification auprès de la Banque de France.

Il existe plusieurs types de chèques, à savoir par exemple :

-Le chèque de paiement, le plus courant

-Le chèque visé : garantissant l’approvisionnement du compte lors de l’apposition du visa

-Le chèque certifié : dont le montant est resté sur le compte durant les 8 jours qui suivent son émission

-Le chèque de banque : il est émis par le banquier lui-même, qui est valable pour une année et 8 jours après son émission et est payant.

Pour remplir un chèque, il est conseillé d’être vigilant et prudent en indiquant la mention chèque, le nom de la personne qui l’émet, en inscrivant son adresse et le numéro de téléphone de sa banque, le nom de la personne qui reçoit l’argent, en notant la date et le lieu, en signant manuellement la même signature, en utilisant un stylo à bille, de préférence à encre noir, en écrivant le montant en chiffres et en lettres. Dans le cas d’une différence, c’est l’inscription en lettres qui est prise en considération. Il est nécessaire de remplir tout l’espace réservé au montant inscrit en lettres, et même en le remplissant d’un trait horizontal. Une écriture claire et lisible est strictement conseillée.

La perte d’un chéquier entraine une opposition immédiate au 08 92 68 32 08 avec une confirmation par écrit à la banque et une déclaration à la gendarmerie afin d’éviter  un éventuel encaissement des chèques.

Tout commerçant peut refuser le paiement par chèque. En cas d’acceptation, il a le droit d’exiger une pièce d’identité.

*Les cartes bancaires :

Elles sont payantes et on en distingue :

-Les cartes de retrait : permettant le retrait dans les distributeurs automatiques, la consultation de ses comptes, la réalisation de dépôts, la commande de chéquiers…

- Les cartes de paiement : permettent en plus de faire des paiements en carte chez les commerçants ainsi que des achats à distance.

-Les cartes internationales : permettent la réalisation des mêmes opérations sur une étendue plus élargie, à l’étranger.

Il existe des cartes qui offrent des services comme, l’assurance rapatriement, l’assistance médicale, l’assurance décès…

*Monéo : c’est un porte-monnaie électronique permettant de payer des achats au montant est inférieur à 30 euros.

Le calcul du taux d’endettement

Le taux est calculé en faisant le rapport entre la somme de vos charges et la somme de tous vos revenus. Ainsi, exprimé en pourcentage, il détermine la part du revenu affectée au remboursement des charges.

Vous devez d’abord, compter la moyenne mensuelle de vos revenus et de vos charges.

Seuls les revenus réguliers et durables sont à prendre en compte :

• salaires
• allocations logement
• allocations familiales
• pensions
• …

Les charges comportent tous les emprunts en cours :

• crédits immobiliers
• crédits à la consommation
• crédits renouvelables
• loyers
• pensions dues

Calcul = (Somme des charges / Somme des revenus) x 100

L’endettement est théoriquement avéré s’il dépasse 33%

Depuis la loi Neiertz en 1998, les banques et les organismes de crédits doivent informer le consommateur si à la souscription d’un nouveau contrat, le seuil de 33 % est dépassé. En d’autres termes, un foyer doit garder les deux tiers de ses revenus pour pouvoir subvenir à ses besoins de consommation courante. Au-delà, la personne ou le ménage est considéré comme surendetté.

Cependant, il faut relativiser, si avec de faibles revenus un surendettement de 33 % est important, le risque est bien moindre pour un foyer avec des revenus plus élevés.

La loi définit le surendettement comme l’incapacité d’une personne à faire face à ses charges. Notamment pour régler ses dépenses incompressibles de consommation courante telles que l’eau, l’électricité, l’assurance, les courses alimentaires mais aussi les remboursements d’emprunt ou le loyer d’un appartement.

Les critères du surendettement

Avant même de saisir la commission de surendettement, certains indices ou comportements sont souvent synonymes de surendettement :

• Un taux de surendettement élevé
• Des fins de mois difficiles
• Des huissiers au pas de la porte
• Emprunt d’argent à des proches
• Emprunt pour couvrir des dettes

Par la suite, ceux en charge d’analyser un dossier de surendettement feront le départ entre un surendettement passif et un surendettement actif.

On parle de surendettement passif dès lors qu’il est consécutif à un événement de la vie : divorce, décès, perte d’emploi, accident, maladie.

Un surendettement est dit actif lorsqu’il résulte d’une série de dépenses inconsidérées : achat d’un véhicule de luxe, investissement incontrôlé dans un projet d’entreprise ou plus simplement un train de vie démesuré.

Les solutions extrêmes

Les dossiers montrant un surendettement actif sont plus difficiles à faire accepter auprès de la commission départementale de surendettement. Cependant, en dernier recours, les particuliers peuvent toujours établir leur bonne foi.

Aussi, après saisie de son compte en banque, un foyer en surendettement peut demander à sa banque de laisser « un reste à vivre », un montant minimum qui ne peut être inférieur au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cela correspond pour une personne seule à 467 € pour l’année 2011.

Pour ouvrir un compte bancaire joint, la signature d’une convention entre l’établissement bancaire d’une part, ainsi que les co-titulaires d’autre part, reste un acte extrêmement important. On distingue deux  formes de compte joint : où les co-titulaires effectuent « les signatures conjointes », qui nécessitent l’accord de toutes les parties  en vue de réaliser des opérations bancaires, alors que la forme des « signatures séparées », donne la possibilité à chacun d’eux de décider seul et séparément pour le reste des co-titulaires.

En vue de gérer plus facilement le compte bancaire joint, et de résoudre les éventuels problèmes de son fonctionnement, vous avez la possibilité de joindre à la convention signée avec la banque quelques clauses qui prévoient notamment les mesures à prendre dans certaines situations déterminées, à savoir par exemple, préciser  qu’aucun des co-titulaires ne peut être désigné comme unique responsable d’un incident de paiement, conformément à l’article L 131-80 du Code Monétaire et Financier.

Le compte joint a les mêmes spécificités qu’un compte individuel. En effet, il permet d’effectuer les mêmes opérations, en émettant des chèques, en effectuant des retraits et des virements, ou en bénéficiant d’un chéquier et d’une carte bancaire. En outre, l’utilisation du compte bancaire joint, en cas de décès de l’un des co-titulaires, n’entraine pas le blocage du compte, au contraire, les survivants continueront leur utilisation en toute liberté.

Toutefois, malgré la souplesse existante de son utilisation, le compte bancaire joint, présente quelques points négatifs liés notamment à la sortie de l’un des co-titulaires résultant d’une mésentente et qui finit par la clôture du compte. La décision de la fermeture peut être prise d’une manière collective ou bien par un seul d’entre eux.

Généralement, le compte bancaire joint considéré comme un compte pratique, a été vite adopté par les personnes mariées, environ 70% d’entre elles, en vue de régler les dépenses communes. Il s’agit d’un dispositif qui facilite la gestion du compte, de son épargne, de ses crédits et particulièrement de son prêt immobilier, dont le montant sera plus élevé que pour un compte individuel et un emprunteur seul. Il permet également la réalisation de certaines économies sur les multiples prestations bancaires en raison de la souscription d’une seule convention, bien suffisante pour gérer les revenus de nombreuses personnes.

Toutefois, malgré tous les avantages que présente la carte, ceux- ci n’éliminent en rien les risques de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse de cette même carte bancaire.

En effet, si vous perdez votre carte, ou que vous vous la faites voler, que vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse, commencez le plus tôt possible la procédure de l’opposition, même si les sommes indûment versées avant cette opération restent couvertes par une assurance, le montant de la franchise liée à celle-ci semble être, en effet, la plus part du temps, assez élevé.

Dès que vous constatez la disparition de votre carte, appelez le centre d’opposition. Il s’agit d’un serveur  interbancaire ouvert 7/7j et 24/24h au 0 892 705 705, au tarif de 0,34 euros la minute, qui vous redirigera vers le service compétent.

Il est préférable de vous munir, avant de faire votre opposition, du numéro de votre carte qui se compose de 16 chiffres  ainsi que de sa date d’expiration afin d’apporter plus d’efficacité et d’accélérer la procédure, mais il n’est pas obligatoire. Votre nom peut suffir.

Dès lors votre opposition est faite, la carte est définitivement désactivée et partant ultérieurement non utilisable. Elle sera donc enregistrée au fichier des cartes perdues et volées. Vous aurez un numéro d’enregistrement de l’opposition.

Ensuite, vous êtes tenu de faire une déclaration de vol ou de perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie, chargées de vous délivrer une attestation.

Enfin, dans les 48 Heures qui suivent l’opposition, adressez une copie de votre déclaration ou le récépissé qui vous aura été remis à votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception afin de confirmer la procédure d’opposition. Vous serez dès lors totalement déchargé du moyen de paiement pour toutes les opérations qui se réaliseraient par la suite.

Vous pouvez demander à votre banque de vous fournir une nouvelle carte qui portera la même échéance que l’ancienne.

En vue de limiter au maximum les conséquences du vol ou de la perte de la carte bancaire, il est bien utile de prendre quelques précautions telles que l’apposition de la signature du titulaire dans l’espace consacré à cet effet, au dos de la carte bancaire.