Toute personne ayant la résidence habituelle en France, a la possibilité d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire qu’elle a la liberté de choisir, même dans le cas où elle est interdite bancaire, c’est-à-dire ne pouvant plus avoir de chéquier, ni émettre des chèques.

Il s’agit d’une opération réglementée. En effet,  la banque se doit légalement de demander des vérifications à savoir par exemple la justification de l’identité de l’éventuel titulaire de compte bancaire ainsi que de sa résidence et enfin le dépôt d’un spécimen de sa signature et de toutes les personnes qui auront des droits sur son compte, ce qui permet la réalisation des vérifications lors d’émission de chèques.

La banque doit lors de l’ouverture du compte, informer le titulaire de toutes les règles de fonctionnement du compte relatives à son utilisation contenues dans la convention de compte.

En effet, la signature d’une convention est prévue dès l’ouverture du compte. Depuis 2001, elle doit obligatoirement être signée par le nouveau client. Il s’agit d’un document où sont inscrits le prix des différents services, le mode de calcul des intérêts en cas de découvert, ainsi que les différentes procédures à suivre, en cas d’incidents de paiement par exemple et finement les conditions de fermeture du compte.

D’autre part, l’établissement bancaire se doit de réaliser les demandes du titulaire du compte et de faire la vérification de la signature lors d’émissions de chèques.

De sa part, le titulaire s’engage à utiliser le compte selon les modalités inscrites dans la convention et l’utiliser correctement en évitant  les paiements dans le cas où son compte  est débiteur. S’il constate une erreur dans son relevé bancaire par exemple, il se doit de la signaler à sa banque par lettre recommandée avec accusé de réception le plus tôt possible.

Le compte bancaire fournit des services assez importants comme par exemple, l’ouverture, la tenue et la fermeture du compte, la réalisation des paiements à distance, l’obtention d’une carte de paiement ou de retrait, l’obtention de relevés d’identité bancaire(RIB) ou postale, l’envoi d’un relevé mensuel des opérations réalisées sur le compte, la consultation du compte à distance, la réalisation de dépôts, les retraits et les virements et le changement d’adresse annuel, si nécessaire.

Quant au compte joint, c’est un compte ouvert pour plusieurs personnes, qui dès l’ouverture, il est préférable de convenir que pour certaines opérations, la signature des différentes personnes est nécessaire. Les cotitulaires du compte bénéficient librement des sommes émis dans le compte et chacun d’eux peut être touché par des incidents de paiements. Il fonctionne selon un principe de solidarité, alors que sa clôture peut être effectuée sur demande de l’un d’entre eux, et la somme est partagée à part égale entre eux tous. En outre, le décès de l’un des titulaires peut engendrer également sa clôture et les fonds seront bloqués jusqu’au règlement de la succession.

Dans le cas où le compte est débité, le titulaire se doit de le régler avant de la clôtu